Instruments de l'aménagement territorial

1.    Cadre national

2.    Pistes d‘activités 


a.    Activités essentielles 


Activité principale : élaboration et adoption des règlements de construction

  • Décision d'adapter les règlements de construction
  • Adoption des règlements de construction adaptés par le collège des bourgmestre et échevins

Caractéristiques qualitatives des règlements de construction

Efficacité énergétique/énergies renouvelables

  • Bonne orientation des bâtiments (utilisation solaire passive), constructions compactes, haute efficacité énergétique
  • Règlement sur l'obligation de se connecter aux réseaux de chaleur
  • Promotion de l’utilisation des énergies renouvelables conformément à la planification énergétique 
  1. Règlement sur la production d'énergie propre (systèmes PV)
  2. Règlement sur l'occupation des toits, en particulier pour les toits plats et les façades
  3. Suppression des obstacles réglementaires (PV, pompes à chaleur à air, etc.) 

Mobilité

  • Règlements sur la gestion du stationnement au sens d’une promotion du transport public et d’un espace public attractif pour les piétons et les cyclistes conformément au MODU 2.0, ainsi que la garantie du contrôle de ces réglementations
  • Réglementation visant la promotion de la mobilité active dans les PAG (zones de rencontre, zones résidentielles, zones piétonnes, pistes cyclables et voies piétonnes distinctes entre les zones résidentielles et dans les environs) et les PAP (trottoirs larges, espaces publics, chemins raccourcis pour les piétons et les cyclistes)
  • Promotion des infrastructures de recharge pour l’électromobilité dans les espaces publics 
  • Réduction du taux de stationnement dans le règlement communal de construction (PAG) en stipulant des maxima et non des minima

Gestion de l'eau

  • Respect de la réglementation dans les zones protégées utilisées pour le captage d'eau potable
  • Exigences pour la construction au sein des zones inondables

Traitement de l’eau de pluie

  • Mesures de maintien d’un bilan hydrologique quasi naturel
  1. Infiltration des eaux pluviales avant la rétention des eaux pluviales (mise en réserve des eaux pluviales) dans des bassins de rétention des eaux pluviales (uniquement possible dans un système de séparation), déversement quantitatif des eaux pluviales, utilisation économe en énergie et centralisée des eaux de pluie pour les gros consommateurs (p. ex. : industrie, immeubles à appartements, immeubles de bureaux)
  2. Séparation des eaux pluviales et des eaux usées, réduction de l'imperméabilisation des sols
  • Libération des Thalweg pour le drainage sans dommage des eaux de ruissellement en cas de fortes pluies
  • Surfaces utiles multifonctionnelles pour une rétention d'eau supplémentaire en cas de fortes pluies
  • Désignation et préservation des écoulements d'urgence et des cours d’eau d’urgence en cas de fortes pluies
  • Toitures végétalisées pour un soutien décentralisé et amélioration du microclimat
  • Réservoir de stockage des eaux de pluie, utilisation des eaux de pluie à des fins secondaires dans le ménage (p. ex. : arrosage du jardin).

Adaptation climatique, qualité de l'air et protection des ressources

  • Densité urbaine adaptée en tenant compte d'une ventilation suffisante 
  • Espaces verts, prévention de l’imperméabilisation des sols et interconnexion des espaces verts
  • Augmentation de l'aménagement d’espaces verts au sein et autour des zones d’habitation par le biais de parcs, d’arbres de ville, de plans d’eau, de jardins, de la végétalisation des toits et des façades, de forêts périphériques (ville plus fraîche)
  • Réglementation de l’utilisation au sens du maintien ou de l’amélioration de la qualité de l'air (p. ex. : préférer les utilisations qui n’entraînent pas de trafic supplémentaire) 
  • Réglementation sur les jardins de rocaille
  • Limitation du volume d’excavation en limitant la profondeur de construction au niveau du PAP

Émissions lumineuses/sonores

  • Mesures de réduction des problèmes de bruit par l’utilisation de pompes à chaleur 
  • Les règlements de construction contiennent également des exigences en matière d’isolation phonique.
  • Désignation des « zones de bruit » dans le PAG et définition des mesures de protection contre le bruit dans ces zones  

b.    Activités supplémentaires

  • Prise en compte et mise en œuvre des conseils en matière de politique énergétique et climatique des commissions compétentes du PAG et du PAP. 

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Non applicable 

4.    Boîte à outils

5.    Exemples pratiques 

Non applicable

6.    Remarques

  • Mesure liée à l'économie circulaire
  • Mesure liée à l'adaptation climatique
  • Mesure liée à la qualité de l’air
  • Le logement social constitue un élément important des considérations dans le cadre de cette mesure et est néanmoins couvert par le Pacte Logement
     
Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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Webinaire Pacte Climat - Pacte Nature (11 décembre 2020)
Présentation du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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