Accessibilité numérique du site pacteclimat.lu

Cette page n'est pas une page d'aide.

Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site pacteclimat.lu et à définir son niveau d'accessibilité général constaté conformément à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (ex : handicaps visuels, auditifs, physiques, cognitifs, etc.).

Déclaration d’accessibilité

L'organisme déclarant « Klima-Agence » s'engage à rendre le site internet pacteclimat.lu accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

État de conformité

Le présent site internet n'est pas en conformité avec à norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au Référentiel d'évaluation de l'Accessibilité Web (RAWeb) v1 qui l’implémente. Les raisons de cette non-conformité sont énumérées ci-dessous :

• le présent site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 3 janvier 2025. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RAWeb 1, telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme Klima-Agence.

Retour d'information et coordonnées de contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-dessous en décrivant votre problème :

• Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
• Écrivez-nous à l’adresse e-mail : communication@klima-agence.lu.
• Appelez-nous au T. +352 40 66 58
• Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante :
  Klima-Agence G.I.E.
  2, Circuit de la Foire Internationale
  L-1347 Luxembourg

Nous nous engageons à vous répondre par mail dans un délai de 15 jours au plus tard.

Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. 
Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

• par écrit dans un document ou courriel ;
• à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.