Définition de la politique énergétique et climatique ; planification communale en faveur de l’énergie et du climat ; aménagement communal et développement urbain.
La commune dispose de principes directeurs (« Leitbild ») avec des objectifs de politique énergétique qualitatifs et quantitatifs, des déclarations sur la protection du climat et la manière de faire face aux conséquences du changement climatique, ainsi que sur la mobilité, l'économie circulaire et la sobriété comme base pour les instruments de planification thématiques.
Les trajectoires de réduction quantitatives sur les sujets concernés sont clairement identifiées. Elles sont périodiquement révisées en collaboration avec la population, des associations locales et des entreprises.
En tenant compte des caractéristiques locales de la commune, les objectifs répondent aux exigences nationales et vont même au-delà.
Les approches régionales doivent être prises en compte dans l'élaboration des principes directeurs.
Chaque année, la commune procède à une analyse de la situation de tous les sujets pertinents du Pacte Climat à l'aide d'indicateurs quantitatifs, qui seront progressivement étendus à l'ensemble du territoire communal.
Sur la base de l'analyse de la situation, les principes directeurs sont mis à jour tous les trois ans, ainsi que le plan d'action de la commune chaque année.
Sur base de ces principes directeurs et de sa sensibilité locale, la commune analyse les conséquences actuelles et futures du changement climatique. En tenant compte des acteurs locaux concernés et de la stratégie nationale d'adaptation au changement climatique, les objectifs à moyen et long terme sont fixés dans une stratégie, qui est revue après chaque audit et, le cas échéant, révisée.
En conservant des indicateurs quantitatifs sélectionnés, la commune s'assure de la poursuite de ses efforts et mesure l'impact des mesures par rapport aux objectifs à moyen et long terme.
Les approches régionales sont prises en compte dans l'élaboration du concept.
La commune ou le syndicat intercommunal élabore un concept d'utilisation efficace des ressources de la commune avec la participation des acteurs locaux.
Le concept permet d’identifier les domaines thématiques dans lesquels la commune se concentre sur l'économie circulaire.
La commune crée un concept de digitalisation communale qui aborde les opportunités dans les domaines de nouveaux services, la surveillance des données environnementales, la mise en réseau du secteur de l'énergie et des quartiers intelligents ainsi que la consommation de ressources associées et comprend les priorités et les mesures correspondantes. La commune recherche spécifiquement des effets de synergie avec des acteurs locaux et régionaux.
La commune dispose d'une planification énergétique qui coordonne l'approvisionnement énergétique à moyen et long terme (chauffage, refroidissement et production locale d'électricité). Celle-ci est alignée sur la planification de l'espace et du développement des communes et des régions et soutient la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques (1.1.1). L'équipe climat ainsi que les institutions communales concernées et les parties prenantes locales sont systématiquement impliqués dans le processus de planification énergétique.
Les zones préférentielles désignées pour l'utilisation des sources d'énergie renouvelables sont utilisées de manière cohérente.
La planification énergétique tient compte de la structure énergétique du parc immobilier afin d'identifier les spécifications dans les nouvelles zones de développement et les quartiers existants.
La commune élabore un concept de mobilité holistique pour la création d'une mobilité cohérente et durable basée sur une planification de l'espace et du développement axée sur les besoins et avec la participation de toutes les parties prenantes concernées. Les approches régionales sont prises en compte.
La création d'infrastructures de mobilité fonctionnelles et d'une connexion attrayante aux transports publics au niveau communal permet de jeter les bases d'une mobilité moderne.
Les règlements de construction (PAG, PAP et règlement sur les bâtisses) pour les propriétaires reposent sur la stratégie énergétique et climatique de la commune ainsi que sur les instruments de planification communale/régionale (aménagement du territoire et planification du développement, planification énergétique, planification de l'adaptation climatique, planification de la mobilité, etc.).
Ils comprennent des exigences en matière d’utilisation des énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de protection de l’air, de protection du climat et de gestion du changement climatique, d’économie circulaire et de mobilité durable.
Dans le cadre de l'aménagement urbain, des projets de construction, des concours d'architecture ainsi que de la vente ou de la location à long terme de terrains et de bâtiments communaux, la commune tient compte de l'énergie, de la mobilité et de l'urbanisme ainsi que des objectifs de la stratégie et des concepts énumérés au point 1.1.1.
Des concepts de quartiers et de villages sont élaborés avec la participation des habitants et des entreprises, et le potentiel de nouvelles formes d'habitat, d'achat et la vie en commun est également discuté.
Au cours du processus d'approbation et de la mise en œuvre du projet de construction sur le site, la commune vérifie et documente la conformité avec les documents d'approbation soumis.
Les violations sont sanctionnées.