Ancrage politique des objectifs en matière d'énergie, de climat et de ressources – 6 points

1. Cadre national

 

2. Pistes d‘activités

a. Activités essentielles

Activité principale : Élaboration et adoption de principes directeurs

  • Les principes directeurs ont été élaborée et approuvée par le conseil communal.  
  • Les principes directeurs sont révisés régulièrement (au moins tous les 3 ans) et adaptés, si nécessaire

Caractéristiques qualitatives des principes directeurs

  • Les principes directeurs contiennent des déclarations qualitatifs coordonnés avec la politique nationale de protection de l'énergie et du climat sur :
  1. Objectifs de la politique énergétique (promotion des énergies renouvelables, augmentation de l'efficacité énergétique)
  2. Déclarations sur la protection du climat 
  3. Gestion des conséquences du changement climatique
  4. Mobilité
  5. Économie circulaire, sobriété et gestion des déchets et des ressources
  6. Gestion de l’eau
  7. Qualité de l'air 
  • Les principes directeurs contiennent des moyens chiffrés et des objectifs à long terme (trajectoire de réduction conforme à la politique nationale de protection du climat).

Communication et participation

  • Communication interne et externe
  • Participation des citoyens et des acteurs locaux (p. ex. : via un atelier thématique).

 

b. Activités supplémentaires

Coopération régionale

  • Création de principes directeurs régionaux coordonnés

 

3. Indicateurs de suivi de l’impact

Non applicable

 

4. Remarques

  • Mesure liée à l'économie circulaire
  • Mesure liée à l 'adaptation au climat
  • Mesure liée à la qualité de l'air
  • Synergies avec le Pacte Nature

 

Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
pdf - 2.09 Mo