Planification du développement territorial

Définition de la politique énergétique et climatique ; planification communale en faveur de l’énergie et du climat ; aménagement communal et développement urbain.

1.1 Concepts et stratégies

La commune dispose des principes directeurs contenant des objectifs de politique énergétique qualitatifs et quantitatifs, des déclarations sur la protection climatique et la gestion des conséquences du changement climatique ainsi que la mobilité, l'économie circulaire et la sobriété énergétique, qui servent de base pour les instruments de planification thématiques.

Les courbes de réduction quantitatives pour les thèmes pertinents sont clairement indiquées. Elles sont révisées périodiquement en collaboration avec la population, des associations locales et des entreprises.

Les objectifs répondent et dépassent les exigences nationales, compte tenu des caractéristiques locales de la commune.

La commune effectue, sur une base annuelle, une analyse de la situation concernant les domaines thématiques de l'énergie, du climat et de l'économie circulaire à l'aide d'indicateurs quantitatifs qui sont progressivement appliqués à l’ensemble du territoire de la commune.

Sur la base de l'analyse de la situation, les principes directeurs sont adaptés tous les quatre ans, et le plan d'action de la commune et du conseiller climat est adapté tous les ans.
 

Selon ses principes directeurs et sa sensibilité locale, la commune estime les conséquences existantes et futures du changement climatique en tenant compte des acteurs locaux concernés et de la stratégie nationale d'adaptation climatique. Les objectifs à moyen et long terme sont inscrits dans une stratégie qui est vérifiée après chaque audit et révisée si nécessaire.

À l’aide d’indicateurs quantitatifs sélectionnés, la commune assure la poursuite de ses efforts et mesure l'effet des mesures par rapport aux objectifs à moyen et long terme des principes directeurs.

La commune ou le syndicat intercommunal élabore un concept d'utilisation efficace des ressources de la commune avec la participation des acteurs locaux.
Le concept permet d’identifier les domaines thématiques dans lesquels la commune se concentre sur l'économie circulaire.

La commune crée un concept de digitalisation communale qui aborde les opportunités dans les domaines de nouveaux services, la surveillance des données environnementales, la mise en réseau du secteur de l'énergie et des quartiers intelligents ainsi que la consommation de ressources associées et comprend les priorités et les mesures correspondantes. La commune recherche spécifiquement des effets de synergie avec des acteurs locaux et régionaux.

1.2 Développement territorial communal

La commune crée un concept de mobilité global aux fins d’une mobilité cohérente et durable basée sur une planification spatiale et de développement en fonction des besoins et avec la participation de tous les acteurs concernés.

En créant des infrastructures de mobilité fonctionnelles et un accès attractif au transport public au niveau communal, les bases d'une mobilité moderne sont établies.
 

Sur la base de la stratégie à moyen et long terme (1.1.3), la commune élabore un plan d'action concret visant à réduire les risques pour les personnes et les biens, ainsi qu’à renforcer la résilience locale et régionale. Le plan d'ajustement est créé avec la participation des acteurs locaux.

L'accent est mis sur la coordination de l'aménagement du territoire et de la planification du développement avec le plan d'action ou la stratégie pertinente d'adaptation climatique. La compatibilité est systématiquement vérifiée lors du développement/de la modification des instruments.

Dans des situations extrêmes (canicule, inondation, etc.), il existe, outre le plan d'action, un plan de communication d'urgence pour informer, expliquer et sensibiliser les citoyens.

Il existe une coopération régionale étroite.
 

1.3 Engagement des propriétaires fonciers

Les règlements de construction (PAG, PAP et règlement sur les bâtisses) pour les propriétaires reposent sur la stratégie énergétique et climatique de la commune ainsi que sur les instruments de planification communale/régionale (aménagement du territoire et planification du développement, planification énergétique, planification de l'adaptation climatique, planification de la mobilité, etc.).

Ils comprennent des exigences en matière d’utilisation des énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de protection de l’air, de protection du climat et de gestion du changement climatique, d’économie circulaire et de mobilité durable.

Dans l'urbanisme, les projets de construction, les concours d'architecture et la vente ou la location à long terme de terrains et bâtiments communaux, la commune prend en compte la planification énergétique, la planification de la mobilité et du développement urbain, ainsi que les objectifs de la stratégie et des objectifs énumérés au point 1.1.1. 

Les concepts de quartier et de localité sont planifiés avec la participation des habitants et des entreprises locales, et le potentiel de nouvelles formes de l’habitat, de l'achat et de la coexistence est discuté.
 

1.4 Autorisation de bâtir & contrôle

Lors du processus d’autorisation et de la mise en œuvre du projet de construction, la commune contrôle et vérifie sur place le respect des documents d’autorisation remis. 

Les violations sont sanctionnées.