Concept de gestion des ressources – 8 points
1.1 Concepts et stratégies
1.1.1 Ancrage politique des objectifs en matière d'énergie, de climat et de ressources – 6 points
1.1.2 Bilan – 10 points
1.1.3 Concept d'adaptation aux effets du changement climatique – 10 points
1.1.4 Concept de gestion des ressources – 8 points
1.1.5 Digitalisation durable – 4 points
1.2 Développement territorial communal
1.2.1 Planification énergétique – 12 points
1.2.2 Planification de la mobilité et de la circulation – 10 points
1.2.3 Planification de l'adaptation climatique – 8 points
1.3 Engagement des propriétaires fonciers
1.3.1 Instruments de l'aménagement territorial – 10 points
1.3.2 Développement urbain et rural innovant – 10 points
1.4 Autorisation de bâtir & contrôle
1.4.1 Contrôle des autorisations de bâtir et des constructions – 8 points

1.    Cadre national

2.    Pistes d‘activités 


a.    Activités essentielles 


Participation

  • Identification des parties prenantes pertinentes dans la commune ou la région et leur implication dans l’élaboration du concept de gestion des ressources.
  • Activité principale : Élaboration et adoption d'un concept de gestion des ressources
  • Représentation et concrétisation des objectifs des principes directeurs (1.1.1) dans un concept
  • Adoption du concept par le collège des bourgmestre et échevins

Caractéristiques qualitatives du concept de gestion des ressources
Le concept comprend les thèmes suivants :

  • Organisation et suivi des ressources
  1. Optimisation de l’utilisation des ressources avec des valeurs cibles pour les communes
  2. Définition des chiffres clés pertinents
  3. Adoption des principes et des thèmes pertinents du concept de gestion des déchets et des ressources dans des réglementations contraignantes 
  4. Définition des responsabilités
  5. Communication
  • Planification au niveau communal et développement urbain
  • Construction et utilisation des bâtiments
  1. Utilisation polyvalente des bâtiments, flexibilité d'utilisation, modularité
  2. Développement d'un concept de réduction de l'excavation (dans la réglementation communale) (inventaire, conseils en matière de réduction, détermination du besoin de recyclage, p. ex.  des briques d'argile)
  • Élaboration de concepts de prévention des déchets 
  1. Systèmes réutilisables, utilisation en cascade des produits/déchets
  2. Produit en tant que service, économie du partage, etc. 
  • Système de collecte, de réutilisation et de réemploi efficace et attractif : 
  1. Différenciation des notions de réutilisation (produit) et de réemploi (déchet)
  2. Définition de la réutilisation et du réemploi
  3. Transformation des centres de recyclage en centres de ressources
  4. Collecte sélective des déchets pour le papier, le carton, les biodéchets, le verre et le métal 
  • Évaluation et optimisation du potentiel de fermeture des cycles des éléments nutritifs (déchets verts, biodéchets, boues d'épuration)
  1. Valorisation matérielle et énergétique des déchets verts
  2. La pyramide des valeurs ainsi que les principes fondamentaux des ressources biologiques et techniques selon la stratégie « Null Offall » sont pris en compte. 
  • Optimisation de la logistique de collecte (conteneurs de collecte, lieux de collecte, véhicules, itinéraires, distance jusqu’au site de valorisation)
  • Estimation du potentiel énergétique des déchets résiduels (conformément à la loi sur les déchets), des biodéchets et des gaz de décharge 
  • Le système de redevances reflète le principe du pollueur-payeur (les redevances sont calculées sur la base de la quantité réelle de déchets, pas de redevances forfaitaires, si possible le poids des déchets produits est pris en compte)

b.    Activités supplémentaires


Caractéristiques supplémentaires du concept de gestion des ressources
Les thèmes suivants sont également pris en compte dans le concept : 

  • sobriété énergétique
  • coopération avec les entreprises pour éviter le gaspillage, notamment restauration rapide et offres de réparation, organisation de plateformes d'échange (location/prêt entre voisins)
  • installation de structures de réutilisation
  • mise à disposition de l'eau du robinet en tant qu'eau potable 
  • promotion de « Green Events » en mettant l’accent sur des concepts de réduction des produits à usage unique en vue de réduire les déchets 
  • lutte contre les déchets au niveau communal

3.    Indicateurs de suivi de l’impact


Indicateurs recommandés

  • Prévention des déchets : total des déchets urbains (kg/habitant) 
  • Tri des déchets : part des déchets résiduels (non recyclés) dans le total des déchets urbains (%)
  • Bilans des nutriments
  • Ressources utilisées par habitant

4.    Boîte à outils

5.    Exemples pratiques 

6.    Remarques


Mesure liée à l'économie circulaire 

Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
pdf - 2.09 Mo
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