Concept de gestion des ressources – 8 points
1. Cadre national
- Plan national de la gestion des déchets et des ressources (2018)
- Stratégie « null Offall Lëtzebuerg », version juillet 2020
- Cadre de la future législation en matière de déchets
- Stratégie nationale EC
- Règlement grand-ducal relatif aux centres de ressources (en cours d’élaboration)
2. Pistes d‘activités
a. Activités essentielles
Participation
- Identification des parties prenantes pertinentes dans la commune ou la région et leur implication dans l’élaboration du concept de gestion des ressources.
- Activité principale : Élaboration et adoption d'un concept de gestion des ressources
- Représentation et concrétisation des objectifs des principes directeurs (1.1.1) dans un concept
- Adoption du concept par le collège des bourgmestre et échevins
Caractéristiques qualitatives du concept de gestion des ressources
Le concept comprend les thèmes suivants :
- Organisation et suivi des ressources
- Optimisation de l’utilisation des ressources avec des valeurs cibles pour les communes
- Définition des chiffres clés pertinents
- Adoption des principes et des thèmes pertinents du concept de gestion des déchets et des ressources dans des réglementations contraignantes
- Définition des responsabilités
- Communication
- Planification au niveau communal et développement urbain
- Construction et utilisation des bâtiments
- Utilisation polyvalente des bâtiments, flexibilité d'utilisation, modularité
- Développement d'un concept de réduction de l'excavation (dans la réglementation communale) (inventaire, conseils en matière de réduction, détermination du besoin de recyclage, p. ex. des briques d'argile)
- Élaboration de concepts de prévention des déchets
- Systèmes réutilisables, utilisation en cascade des produits/déchets
- Produit en tant que service, économie du partage, etc.
- Système de collecte, de réutilisation et de réemploi efficace et attractif :
- Différenciation des notions de réutilisation (produit) et de réemploi (déchet)
- Définition de la réutilisation et du réemploi
- Transformation des centres de recyclage en centres de ressources
- Collecte sélective des déchets pour le papier, le carton, les biodéchets, le verre et le métal
- Évaluation et optimisation du potentiel de fermeture des cycles des éléments nutritifs (déchets verts, biodéchets, boues d'épuration)
- Valorisation matérielle et énergétique des déchets verts
- La pyramide des valeurs ainsi que les principes fondamentaux des ressources biologiques et techniques selon la stratégie « Null Offall » sont pris en compte.
- Optimisation de la logistique de collecte (conteneurs de collecte, lieux de collecte, véhicules, itinéraires, distance jusqu’au site de valorisation)
- Estimation du potentiel énergétique des déchets résiduels (conformément à la loi sur les déchets), des biodéchets et des gaz de décharge
- Le système de redevances reflète le principe du pollueur-payeur (les redevances sont calculées sur la base de la quantité réelle de déchets, pas de redevances forfaitaires, si possible le poids des déchets produits est pris en compte)
b. Activités supplémentaires
Caractéristiques supplémentaires du concept de gestion des ressources
Les thèmes suivants sont également pris en compte dans le concept :
- sobriété énergétique
- coopération avec les entreprises pour éviter le gaspillage, notamment restauration rapide et offres de réparation, organisation de plateformes d'échange (location/prêt entre voisins)
- installation de structures de réutilisation
- mise à disposition de l'eau du robinet en tant qu'eau potable
- promotion de « Green Events » en mettant l’accent sur des concepts de réduction des produits à usage unique en vue de réduire les déchets
- lutte contre les déchets au niveau communal
3. Indicateurs de suivi de l’impact
Indicateurs recommandés
- Prévention des déchets : total des déchets urbains (kg/habitant)
- Tri des déchets : part des déchets résiduels (non recyclés) dans le total des déchets urbains (%)
- Bilans des nutriments
- Ressources utilisées par habitant
4. Boîte à outils
- Label de qualité RAL GZ950 Production inversée
- Plan national de la gestion des déchets
- « Circular Economy », de nouvelles opportunités pour votre entreprise
- Luxembourg as a knowledge capital and testing ground for the circular economy
- Stratégie « Kreesslafwirtschaft Lëtzebuerg »
- Sharing Economy Policy in Luxembourg
- Stratégie Antigaspi dans le secteur alimentaire
- Rapport RETHINK – Oekozenter Pafendall
- Superdreckskescht (SDK)
- ECOTREL Ecobatterie
- Excavation
- Valorlux
- Flécken a Léinen (plateforme de recherche avec des prestataires de prêt de produits et de réparation d'objets)
- iFixit
- Potentiel de ressources (outil ISO 14024 pour l'évaluation des processus de production inversée/de recyclage ou de nouvelle production au moyen de ressources récupérées (www.ressourcenpotential.com)
- Clever akafen (évaluation et promotion de produits écologiques générant peu de déchets (p. ex. peintures/vernis, détergents et agents de nettoyage, produits de rinçage, papiers hygiéniques, fournitures scolaires et de bureau, éclairage, piles) (www.clever-akafen.lu)
- Production inversée
- Guide déconstruction
- EBL : activités de l’économie circulaire et formation continue des employés communaux
- indice réparabilité
- https://www.greenevents.lu/
- Label de qualité RAL GZ950 Production inversée
5. Exemples pratiques
- Abandon des déchets - retour vers la matière première
- Gestion des déchets, commune de Schifflange
- Minett-Kompost
- OUNI
- Triangle écologique : Centre Oeko - Jardinerie - Usine de biogaz Hesperange
- Stratégie Null Offall Schetter
- Centre de recyclage de Munsbach
- Oekozenter Hesperange
6. Remarques
Mesure liée à l'économie circulaire
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