1.    Cadre national

Non applicable

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Activités principales : Bilan/ Analyse de la situation

• Définition de la procédure pour un suivi systématique des différents indicateurs afin de suivre les objectifs globaux des principes directeurs.
• La collecte annuelle des données est effectuée sur une base traçable. Les estimations sont suffisamment décrites et documentées. 
• Les objectifs de l'indicateur clé selon Quickstart sont adoptés par le conseil communal et saisis dans SIGINOVA.
• Sur la base des résultats du bilan annuel, la commune vérifie ses activités (plan d'action, concept énergie et climat) et les adapte si nécessaire. 

b.    Activités supplémentaires

• Publication annuelle du bilan de l'ensemble des KPIs (et échange avec l'ensemble des acteurs locaux)
• Publication annuelle d'autres données pertinentes pour le Pacte Climat, telles que des indicateurs pour l'économie circulaire (flux de matières, chaînes de valeur locales, achats durables, etc.), pour l'adaptation au changement climatique, la mobilité, etc.

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

• Indicateur 1: Bilan CO2 à l'aide d'EcoRegion ou d'instruments comptables comparables

4.    Remarques

• Mesure liée à l'économie circulaire
• Mesure liée à la qualité de l’air
• Concerne l’enregistrement, l’évaluation et le suivi de la consommation d'énergie sur l’ensemble du territoire de la commune et doit permettre de vérifier l'application de la trajectoire de réduction (1.1.1).
• Pour l’enregistrement des émissions de NO₂, tenir compte des instructions de mesure de l’Administration de l’environnement.