1.    Cadre national

• Contrat Pacte Climat avec les communes (obligations)

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Activités principales : définition et exercice des responsabilités

• Au niveau administratif, les responsabilités sont définies et documentées, les personnes de contact pour les différents aspects du Pacte Climat sont clairement identifiées et les responsabilités sont exercées.

Caractéristiques qualitatives de la gouvernance du Pacte Climat

• Les missions du Pacte Climat sont clairement définies dans des cahiers des charges, des offres d'emploi, etc. 
• Les employés ont intégré les tâches dans leurs processus de travail.
• Les responsables sont disponibles pour l'exécution des tâches et, en particulier, pour des échanges réguliers avec le Conseiller Climat et les membres de l'équipe climat.
• Lors de l'évaluation des employés, les objectifs de protection du climat et les thèmes liés au Pacte Climat sont discutés et l'achèvement des tâches et la réalisation des objectifs sont examinés.
• Le « Klimaschäffen » inscrit régulièrement à l'ordre du jour des réunions du collège échevinal des sujets relatifs au Pacte Climat.
• Les experts et le Conseiller Climat sont actifs et efficaces.

b.    Activités supplémentaires

• Les synergies entre les différents pactes (Pacte Climat, Pacte Nature et Pacte Logement) seront exploitées. 

Coopération interne et externe

• La mise en réseau interne et la coordination avec les acteurs externes sont systématiquement mises en œuvre.

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

• Indicateur 1 : Pourcentages d'emploi pour les sujets du Pacte Climat sur la base de descriptions de poste réelles

4.    Remarques

• Mesure liée à l'économie circulaire
• Mesure liée à l'adaptation au climat
• Mesure liée à la qualité de l’air