Achat public

1.    Cadre national

« Acheter vert ! Un manuel sur les marchés publics écologiques », Commission européenne (2016)

2.    Pistes d‘activités  

a.    Activités essentielles  

Activité principale : décision d'achat public conformément au Pacte Climat

  • Il a été décidé de prendre en compte les impacts énergétiques et climatiques ainsi que la consommation de ressources lors de l'achat, et pas seulement de l’attribuer sur la base du prix
  • Il existe des lignes directrices et des guides détaillés pour la création de valeur circulaire dans les achats dans les domaines de l'équipement et du mobilier de bureau, de l'informatique, des plantes, du papier, de l'entretien des bâtiments, des matériaux de construction, de l'alimentation, etc.

b.    Activités supplémentaires

Caractéristiques qualitatives de l’achat public

  • La commune recourt à la location plutôt qu’à l’achat lorsque cela est plus judicieux ou elle effectue ses achats conjointement avec d'autres communes
  • Les achats sont systématiquement réalisés selon des critères énergétiques et climatiques
  • Les conditions de soumission/contrats de service contiennent également des critères en la matière
  • Les décisions concernant les appels d’offres reposent sur des considérations de LCA (inclusion de l’ensemble des coûts du cycle de vie)
  • Les achats sont réalisés conformément aux directives EC/guides pour les achats de matériel de bureau, de papier, concernant l'entretien des bâtiments, de matériaux de construction (y compris le génie civil/service hivernal), d’alimentation, de plantes, de matériel informatique et du mobilier de bureau (comme CircularIQ, Clever Akafen de la Superdreckskëscht ou directives particulières) et pour l’utilisation d’appareils et de machines à faible bruit destinés à l'extérieur (en particulier les souffleurs de feuilles)
  • La phase de fin de vie du produit, p. ex.  le potentiel de ressources de la Superdreckskëscht, est prise en compte

Suivi

  • Les achats sont comptabilisés 

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

  • Création/mise à jour de statistiques annuelles sur la prise en compte de ses propres lignes directrices en matière de passation de marchés dans la pratique

4.    Boîte à outils

5.    Exemples pratiques 

6.    Remarques

Mesure liée à l'économie circulaire

Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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Webinaire Pacte Climat - Pacte Nature (11 décembre 2020)
Présentation du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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