Check Pacte Climat (Klimapakt-Check) – 6 points

1.    Cadre national

Non applicable 

 

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Activité principale : décision sur l’évaluation Pacte Climat

  • Introduction d’un « Check Pacte Climat » pour l'évaluation des projets et des stratégies communaux.  

Caractéristiques qualitatives de la décision relative à l’évaluation Pacte Climat

  • Contenu : Dans le cadre du « Check Pacte Climat », il est vérifié si les projets et les stratégies qui ont un impact sur les domaines thématiques globaux du Pacte Climat (voir 1.1.1) (tels que les projets de construction, les projets d'infrastructure, les achats, les événements) sont compatibles avec les principes directeurs propres de la commune (objectifs KPI qui en découlent) ainsi qu'avec les standards propres à la commune (telles que les normes de construction, les principes de développement urbain et rural innovant, les normes d'approvisionnement et d'autres normes et concepts pertinents). 
  • Le processus est clairement défini (pour quels projets et à quel moment du projet, qui est impliqué pour réaliser le « Check Pacte Climat », communication interne du résultat). 
  • Responsabilités et compétences (qui a quels pouvoirs de décision/pouvoirs d'action, quels sujets sont examinés, les responsables du « Check Pacte Climat » sont impliqués de manière proactive par les chefs de projet à un stade précoce)
  • Contrôle de gestion (comment vérifie-t-on que le « Check Pacte Climat » est utilisé, que les projets sont adaptés si nécessaire)

b.    Activités supplémentaires

Mise en œuvre des décisions de l’évaluation Pacte Climat

  • Le « Check Pacte Climat » est effectué de manière systématique.
  • Il est démontré que les responsables du Climate Pact Check sont informés et impliqués de manière proactive à un stade précoce par les chefs de projet.
  • En cas d'écarts, des mesures correctives appropriées sont mises en œuvre. S'il n'est pas possible de mettre en œuvre des mesures correctives, cela doit être justifié. 

 

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

  • Indicateur 1 : Proportion de projets (mesurés dans le budget total) qui ont fait l'objet du « Check Pacte Climat » et qui sont conformes

 

4.    Remarques

Non applicable
 

Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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Webinaire Pacte Climat - Pacte Nature (11 décembre 2020)
Présentation du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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