Contrôle Pacte Climat

1.    Cadre national

Non applicable 

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Activité principale : décision sur l’évaluation Pacte Climat

  • Une décision d'introduire une évaluation Pacte Climat a été prise 

Caractéristiques qualitatives de la décision relative à l’évaluation Pacte Climat

  1. Le processus est clairement défini (implication de certaines personnes dans certains projets et à certains moments pour réaliser l’évaluation Pacte Climat, communication interne des résultats) 
  2. Responsabilités et compétences (qui a quels pouvoirs de décision/compétences opérationnels, quels thèmes sont examinés)
  3. Contrôle (comment est-il vérifié que l’évaluation Pacte Climat est mis en application, que les projets sont ajustés si nécessaire)

b.    Activités supplémentaires

Mise en œuvre des décisions de l’évaluation Pacte Climat

  • L’évaluation Pacte Climat est réalisée pour l’ensemble des décisions/projets d'infrastructure qui ont un impact sur les principaux domaines du Pacte Climat (voir point 1.1.1) et dans le cas de décisions (financières) plus importantes, les responsables de l’évaluation Pacte Climat sont informés de manière proactive et à un stade précoce par les chefs de projet et sont impliqués

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

  • Part de projets (mesurée par rapport au budget global) pour lesquels un contrôle du Pacte Climat a été effectué

4.    Boîte à outils

  • Projet « Évaluation de l’impact climatique » (Alliance pour le climat Lëtzebuerg, disponible courant 2021)

5.    Exemples pratiques 

Non applicable 

6.    Remarques

Non applicable
 

Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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Webinaire Pacte Climat - Pacte Nature (11 décembre 2020)
Présentation du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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