1.    Cadre national

Non applicable 

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Activité principale : mise à disposition du budget

• Le poste budgétaire est fixé en permanence dans la planification financière de la législature
• Le budget du programme d'activités du Pacte Climat est fixé annuellement par le conseil communal

b.    Activités supplémentaires

• Le plan d'action annuel est intégré à l’élaboration du budget du programme d'activités
• Les options de financement innovantes sont analysées et, si nécessaire, testées (Energy Performance Contracting, etc.)

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

•  Indicateur 1: Part des subventions du Pacte Climat reçues par rapport aux fonds utilisés pour les activités liées à l'énergie et au climat selon le programme d'activités du Pacte Climat 

4.    Remarques

Non applicable