1.    Cadre national

• MODU 2.0 : La stratégie nationale de mobilité comme point de départ conceptuel
• Projet de règlement grand-ducal relatif à la promotion de véhicules routiers propres à l'appui d'une mobilité à faible taux d'émission

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Analyse

• Analyse de la situation, p. ex. 

1. Flotte de véhicules, 
2. Possibilités d’utilisation
3. Heures d’intervention,  
4. Consommation de carburant 
5. Année de dépôt ou EURONORM si connu

Activité principale : Utilisation efficace des véhicules

• Expérimentation et mise en œuvre de modèles de mobilité efficaces et de coopération intercommunale
• Acquisition de véhicules zéro émission (BEV/FCEV) à partir de la « meilleure liste » (Oekotopten)
• L'appel d'offres pour des contrats de leasing, de location ou de services au sens de la directive relative à la promotion de véhicules routiers propres à l'appui d'une mobilité à faible taux d'émissions est fondé au moins sur les valeurs indicatives suivantes :

1. M1, M2, N1 : 49 % en tant que BEV/FCEV
2. M3 : 49 % (2021-2025) en tant que VEB/FCEV et 75 % (2025-2030) en BEV/FCEV
3. N2 + N3 : 20 % (2021-2025) et 35 % (2026-2030) en tant que VEB

• Ces repères sont également pris en compte pour les contrats qui sont inférieurs à la limite d'appel d'offres. 

b.    Activités supplémentaires

Communication et coopération

Présentation / publication des résultats 

• Communication (p. ex. étiquetage des véhicules dotés de technologies d'entraînement innovantes)
• Coopération avec d'autres communes, p. ex. utilisation intercommunale de véhicules pour les excavatrices, les véhicules de nettoyage des rues
• Offre de partage de véhicules communaux pour les associations

Digitalisation

• Mise à disposition de bornes de recharge accessibles au public, qui peuvent être utilisées par les véhicules communaux ainsi que par les voitures particulières grâce à une connexion ChargyOK

Approvisionnement

• Participation à l'appel d'offres central pour les véhicules électriques, organisé une fois par an par le Ministère de la Mobilité et des Travaux Publics 
• Focus sur les véhicules purement électriques (pas de PHEV)

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateur clé

• Part des véhicules électriques dans le parc des véhicules communaux (Définition : voir conseils)

4.    Conseils

• Mesure liée à la qualité de l’air
• Définition du parc de véhicules : voir « Projet de règlement grand-ducal relatif à la promotion de véhicules routiers propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions »