Véhicules communaux – 4 points
1. Cadre national
- MODU 2.0 : La stratégie nationale de mobilité comme point de départ conceptuel
- Projet de règlement grand-ducal relatif à la promotion de véhicules routiers propres à l'appui d'une mobilité à faible taux d'émission
2. Pistes d‘activités
a. Activités essentielles
Analyse
- Analyse de la situation, p. ex.
- Flotte de véhicules,
- Possibilités d’utilisation
- Heures d’intervention,
- Consommation de carburant
- Année de dépôt ou EURONORM si connu
Activité principale : Utilisation efficace des véhicules
- Expérimentation et mise en œuvre de modèles de mobilité efficaces et de coopération intercommunale
- Acquisition de véhicules zéro émission (BEV/FCEV) à partir de la « meilleure liste » (Oekotopten)
- L'appel d'offres pour des contrats de leasing, de location ou de services au sens de la directive relative à la promotion de véhicules routiers propres à l'appui d'une mobilité à faible taux d'émissions est fondé au moins sur les valeurs indicatives suivantes :
- M1, M2, N1 : 49 % en tant que BEV/FCEV
- M3 : 49 % (2021-2025) en tant que VEB/FCEV et 75 % (2025-2030) en BEV/FCEV
- N2 + N3 : 20 % (2021-2025) et 35 % (2026-2030) en tant que VEB
- Ces repères sont également pris en compte pour les contrats qui sont inférieurs à la limite d'appel d'offres.
b. Activités supplémentaires
Communication et coopération
- Présentation / publication des résultats
- Communication (p. ex. étiquetage des véhicules dotés de technologies d'entraînement innovantes)
- Coopération avec d'autres communes, p. ex. utilisation intercommunale de véhicules pour les excavatrices, les véhicules de nettoyage des rues
- Offre de partage de véhicules communaux pour les associations
Neutralité climatique de l'administration communale
- Sur la base de l'analyse de la situation, un plan de conversion du parc automobile en véhicules électriques est établi jusqu'en 2040.
- Ce plan a été approuvé par le collège échevinal.
- La mise en œuvre se déroule conformément à la planification.
Digitalisation
- Mise à disposition de bornes de recharge accessibles au public, qui peuvent être utilisées par les véhicules communaux ainsi que par les voitures particulières
Approvisionnement
- Participation à l'appel d'offres central pour les véhicules électriques, organisé une fois par an par le Ministère de la Mobilité et des Travaux Publics
- Focus sur les véhicules purement électriques (pas de PHEV)
3. Indicateurs de suivi de l’impact
KPI
- Part des véhicules électriques dans le parc des véhicules communaux (Définition : voir conseils)
4. Remarques
- Mesure liée à la qualité de l’air
- Définition du parc de véhicules : voir « Projet de règlement grand-ducal relatif à la promotion de véhicules routiers propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions »
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