Effet d'exemplarité des bâtiments et infrastructures publics

1.    Cadre national

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Activité principale : élaboration et adoption de normes de construction

  • Le conseil communal a défini et adopté une norme pour les bâtiments communaux et intercommunaux qui va plus loin que les réglementations légales, p. ex.  la promotion de matériaux de construction durables et à faible consommation d'énergie (bois), l’utilisation d’énergies renouvelables ou la végétalisation quasi naturelle de toitures, de façades et de murs.
  • Décision de faire mention du BIM dans les nouveaux projets de construction pour la planification et la gestion de projets.
  • En cas de démolition ou de rénovation majeure, les directives du « Guide pour l'élaboration de l'inventaire des matériaux de construction lors de la déconstruction d'un bâtiment » s’appliquent

b.    Activités supplémentaires

Exemplarité et communication

  • Les bâtiments sont construits ou rénovés avec exemplarité et ces travaux sont notifiés par communication interne et externe

Activités supplémentaires pour l'économie circulaire et l'utilisation des eaux pluviales/grises

  • Les concepts d'économie circulaire sont utilisés dans la construction et la rénovation de bâtiments publics (multifonctionnalité, modularité et adaptabilité, possibilité de déconstruction, matériaux de construction durables en mettant l'accent sur la faible intensité énergétique et la santé), avec vérification via un passeport des matériaux
  • La commune veille à une utilisation appropriée et durable des ressources dans les bâtiments communaux
  • Il est possible de vérifier la mise en œuvre de la norme et la gestion des ressources dans les bâtiments communaux
  • La commune veille à l’utilisation efficace de l’eau de pluie et des eaux grises dans les bâtiments communaux
  • Il existe une stratégie de déconstruction des bâtiments qui prend en compte les possibilités de recyclage des matériaux de construction 

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

  • Part de la surface de référence énergétique (bâtiments communaux et intercommunaux) des bâtiments neufs et des rénovations (ne prendre en compte que la zone de référence énergétique des bâtiments rénovés, à compter de l'entrée en vigueur de la norme) mise en œuvre conformément aux principes formulés ci-dessus.

4.    Boîte à outils

5.    Exemples pratiques 

6.    Remarques

  • Mesure liée à l'économie circulaire
  • Mesure liée à l'adaptation climatique
  • Mesure liée à la qualité de l’air
     
Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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Webinaire Pacte Climat - Pacte Nature (11 décembre 2020)
Présentation du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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