1.    Cadre national

• RGD du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments
• Stratégie de rénovation à long terme
• DIRECTIVE (UE) 2023/WO1791 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Activité principale : élaboration et adoption du concept de rénovation

• Développement d'un concept de rénovation à moyen et long terme pour tous les immeubles gérés par la municipalité (y compris les locations à long terme et les logements sociaux)
• Approbation du concept par le collège échevinal 

Caractéristiques qualitatives du concept de rénovation 

• La norme définie au point 2.1.1 est pleinement respectée
• Contenu :  

1. Description des mesures
2. Résultats du Certificat de Performance Energétique, efficacité énergétique et utilisation des énergies renouvelables (économies d'énergie et de CO2)
3. Calendrier et responsabilités de la mise en œuvre
4. Coûts attendus (calcul des coûts d'investissement et de la rentabilité)
5. Normes de construction et d'entretien
6. Utilisation de matériaux durables
7. Adaptation aux effets du changement climatique (1.1.3)
8. Équiper le bâtiment d'une infrastructure de recharge intelligente pour l'e-mobilité
9. Critères d'économie circulaire : démantèlement, flexibilité d'utilisation et modularité
10. En cas de démolition d'un bâtiment : Respecter les directives relatives à la démolition d'un bâtiment

• Un concept équivalent prend également en compte les bâtiments gérés par l'intercommunalité. 
• Décision sur la mise en oeuvre

b.    Activités supplémentaires

Communication

• La mise en œuvre du concept de rénovation est communiquée régulièrement.

Activités supplémentaires 

• La mise en œuvre se déroule comme prévu
• Le financement des rénovations est budgétisé en interne par la commune. Des modèles de financement innovants, tels que le contracting, sont à considérer.

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

• Indicateur 1 : % Taux de rénovation des bâtiments communaux (surface de rénovation énergétique par an par rapport à la superficie des bâtiments existants)

4.    Remarques

• Trajectoire de réduction selon 1.1.1