Évacuation des eaux des agglomérations

1.    Cadre national

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Activité principale : planification et mise en œuvre de l’évacuation des eaux des agglomérations

  • Il existe une étude générale d’assainissement (systèmes de séparation, infiltration décentralisée, rétention ouverte et infiltration/drainage, toitures végétalisées, réduction de la pénétration d'eaux étrangères, rétention centrale ouverte, etc.).
  • Les effets du changement climatique sont pris en compte (p. ex.  : pluies irrégulières et abondantes)
  • Taxes sur les eaux de précipitation en fonction des surfaces imperméables
  • Les mesures du concept sont manifestement mises en œuvre systématiquement
  • Gestion quasi naturelle des eaux de pluie

b.    Activités supplémentaires

Mise en place d’une évacuation des eaux des agglomérations

  • Les conclusions du concept sont reprises dans les instruments de planification de la commune (PAP, règlement sur les bâtisses) 

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

  • Part du territoire communal dotée de systèmes de séparation ou de rétention et d'infiltration (distribution linéaire des points)

4.    Boîte à outils

  • PAP
  • Règlement sur les bâtisses

5.    Exemples pratiques 

6.    Remarques

  • Renvoi au point 3.3.1 Approvisionnement d'eau
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