Collecte, recyclage et valorisation des déchets et des ressources

1.    Cadre national

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Collaboration

  • Coopération avec d'autres communes (p. ex. : association spécifique, groupe de planification régionale, soumissions conjointes, coordination régionale, en particulier dans le contexte de la transformation des centres de recyclage en centres de ressources, fonctionnement des centres de ressources dans un réseau national)
  • Activité principale : mise en œuvre des mesures principales du concept de gestion des ressources
  • Activités de prévention/réduction des déchets
  1. Communication attractive et régulière aux fins de la prévention et de la réduction : site Web, conseils en matière d’énergie/de climat, articles de journaux, conseils de réparation, communication via des sources open source d’instructions de réparation, etc.), p. ex.  pour éviter le gaspillage alimentaire, promotion d'offres d'achat sans emballage (disponibles localement), ainsi que de produits facilement réparables et des offres de réparation. La commune publie un rapport annuel sur les déchets/ressources. 
  2. Perception du rôle de modèle de la commune (propres événements, gestion des ressources dans les propriétés et installations communales)
  3. Autorisation de grands événements : demande d’un concept de gestion des ressources au moyen d’une check-list pour les « Green Events ». Tarifs réduits pour les événements « Green Events »
  4. Participation des commerces locaux
  • Collecte/recyclage des déchets
  1. Le calendrier de ramassage des déchets est facile à trouver, conçu de manière attractive, disponible dans toutes les langues pertinentes et contient des informations sur la réduction et la prévention. Des services de rappel pour les jours de collecte (SMS/message push/email) selon le calendrier de ramassage des déchets/matières sont disponibles
  2. Offre attractive de collecte et de livraison (points de collecte principaux et secondaires, points de collecte mobiles) : nombre de fractions, horaires d'ouverture, points de collecte principaux supervisés, nombre suffisant de points de collecte secondaires, offre d'un point de collecte mobile.
  3. Offre de collecte régulière chez l'habitant pour certaines fractions, qui s'accumulent régulièrement en grandes quantités.

b.    Activités supplémentaires

Mise en œuvre d'autres mesures du concept de gestion des ressources

  • Activités de prévention/réduction des déchets
  1. Communication ou initiation d'offres de prévention des déchets, y compris si nécessaire avec des initiatives sociales, des « lieux de rencontre » pour favoriser la coopération et les échanges, p. ex.  Repair Cafés, offres de partage, jours de livraison et de ramassage, bourses aux vêtements, vélos et matériaux, brocantes, magasins de seconde main, bibliothèques/ludothèques, services de couches, etc. 
  2. Élaboration d'un concept à usage multiple (p. ex. : lave-vaisselle mobile et/ou vaisselle réutilisable, Ecobox) par la commune pour des événements locaux 
  3. Respect du principe pollueur-payeur pour les taxes en matière de déchets (taxe de base et taxes en fonction de la quantité), comme le justifient les chiffres clés, mais avec un effet incitatif pour augmenter la collecte sélective
  4. Interdiction de répandre des confettis, banderoles, feux d'artifice ou autres projectiles sur la voie publique ou dans l'environnement s’ils contiennent du plastique ou du métal 
  5. Mise en place de systèmes communaux de soutien des initiatives de réparation/partage, etc. et sensibilisation à ces systèmes
  6. Mise en place ou soutien de plateformes de partage communales
  • Collecte/recyclage des déchets
  1. Collecte régionale optimisée et écologique : dépôt du cahier des charges concernant l'efficacité énergétique/les émissions de CO2 des véhicules de collecte, augmentation du nombre de conteneurs souterrains, logistique de collecte intelligente (capteurs de niveau de remplissage -> optimisation des itinéraires -> réduction des trajets de collecte)
  2. Les déchets biogènes sont utilisés à des fins énergétiques puis matérielles. Si la commune peut choisir parmi plusieurs usines de biogaz : estimation de l'efficacité énergétique et du respect du climat de l’usine (mot-clé : émissions de méthane) 

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

  • Indicateurs orientés vers les objectifs du PNGDR (p. ex.  : taux minimum réglementaires)
  • Quantités de collecte annuelle par habitant de déchets urbains (« déchets de monopole ») : total des déchets urbains, des ordures, des déchets biogènes, des vieux papiers, du verre d'emballage et éventuellement d'autres fractions (p. ex.  plastique)
  • Production de déchets résiduels en kg/habitant 
  • Degré d’adhésion de la population à la poubelle bio 

4.    Boîte à outils

5.    Exemples pratiques 

6.    Remarques

Mesure liée à l'économie circulaire
 

Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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Webinaire Pacte Climat - Pacte Nature (11 décembre 2020)
Présentation du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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