Soutien financier

1.    Cadre national

Non applicable 

2.    Pistes d‘activités  

a.    Activités essentielles  

Décision et ressources

  • Le financement communal au titre du Pacte Climat est fermement inscrit dans le plan financier
  • Des règlements correspondants sont en application

Activité principale : programme de soutien financier communal
Outre les mesures de financement de l'État, les mesures qui s’intègrent dans les thèmes du Pacte Climat sont soutenues (norme minimale : programme de soutien national), p. ex. :

  • conseils de consultants en énergie agréés dans le domaine de la rénovation 
  • mesures visant à accroître l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables
  • programme d'échange pour les appareils électriques économes en énergie
  • mesures d'économie d'eau (robinets économisant l’eau, utilisation des eaux grises)
  • vélos/vélos cargos électriques
  • électromobilité, y compris une infrastructure de charge intelligente

b.    Activités supplémentaires

Communication

  • Communication régulière avec des groupes cibles spécifiques

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

  • Soutien distribué annuellement (€/habitant)

4.    Boîte à outils

Non applicable

5.    Exemples pratiques 

6.    Remarques

Les projets de construction ne doivent pas être consignés ici (2.1.1)
 

Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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Webinaire Pacte Climat - Pacte Nature (11 décembre 2020)
Présentation du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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