1.    Cadre national

Non applicable 

2.    Pistes d‘activités  

a.    Activités essentielles  

Décision et ressources

• Le financement communal au titre du Pacte Climat est fermement inscrit dans le plan financier
• Des réglementations correspondantes sont en place

Activité principale : Programme d'appui financier aux communes

• Outre les mesures de soutien de l'État, des mesures sont soutenues dans le cadre des thèmes du Pacte Climat (norme minimale : programme national de financement), en mettant l'accent sur les bénéficiaires de l'aide sociale et les ménages les moins aisés, par exemple :
• conseils de consultants en énergie agréés dans le domaine de la rénovation 
• mesures visant à accroître l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables
• programme d'échange pour les appareils électriques économes en énergie
• mesures d'économie d'eau (robinets économisant l’eau, utilisation des eaux grises)
• vélos/vélos cargos électriques
• électromobilité, y compris une infrastructure de charge intelligente
• Mesures de promotion de l'économie circulaire (réparation, couches lavables, etc.)

b.    Activités supplémentaires

Communication

• Communication régulière avec des groupes cibles spécifiques

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

• Indicateur 1: Soutien distribué annuellement (€/habitant)

4.    Remarques

• Les projets de construction ne sont pas à prendre en compte ici (2.1.1).