Soutien financier – 6 points

1.    Cadre national

Non applicable 

 

2.    Pistes d‘activités  

a.    Activités essentielles  

Décision et ressources

  • Le financement communal au titre du Pacte Climat est fermement inscrit dans le plan financier
  • Des réglementations correspondantes sont en place

Activité principale : Programme d'appui financier aux communes

  • Outre les mesures de soutien de l'État, des mesures sont soutenues dans le cadre des thèmes du Pacte Climat (norme minimale : programme national de financement), en mettant l'accent sur les bénéficiaires de l'aide sociale et les ménages les moins aisés, par exemple :
  • conseils de consultants en énergie agréés dans le domaine de la rénovation 
  • mesures visant à accroître l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables
  • programme d'échange pour les appareils électriques économes en énergie
  • mesures d'économie d'eau (robinets économisant l’eau, utilisation des eaux grises)
  • vélos/vélos cargos électriques
  • électromobilité, y compris une infrastructure de charge intelligente
  • Mesures de promotion de l'économie circulaire (réparation, couches lavables, etc.)

b.    Activités supplémentaires

Communication

  • Communication régulière avec des groupes cibles spécifiques

 

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

  • Indicateur 1: Soutien distribué annuellement (€/habitant)

 

4.    Remarques

  • Les projets de construction ne sont pas à prendre en compte ici (2.1.1). 

 

Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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Webinaire Pacte Climat - Pacte Nature (11 décembre 2020)
Présentation du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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