Webinaire - Règlement-type pour les aides communales
15.12.2022
Lors de la conférence en ligne du 14 décembre 2022, le règlement type mis à disposition par Klima-Agence pour les aides communales, qui a été envoyé aux communes à la mi-octobre, a été présenté.
Le programme de la conférence en ligne traitait de :
• du lien avec le Pacte Climat : pourquoi un règlement-type est-il judicieux ?
• aperçu du programme d'aides étatiques Klimabonus : base légale et domaines couverts
• présentation et explications du règlement-type pour les aides communales
• questions et réponses
Vous pouvez regarder la conférence en replay :
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