Ce vendredi 9 octobre a eu lieu la 8e édition de la Journée du Pacte Climat, organisée cette année sous forme d’une conférence web, diffusée en livestream sur pacteclimat.lu. Cette conférence a été notamment l’occasion de présenter la nouvelle version du Pacte Climat 2.0, récemment révisé et lancé dès 2021.

L’actuel Pacte Climat, introduit par la loi du 13 septembre 2012, arrivera à échéance fin 2020. Face à son succès – l’ensemble des communes luxembourgeoises y ayant adhéré – et tenant compte des objectifs ambitieux en matière de climat et d’énergie auxquels le Luxembourg a souscrit dans le cadre de son Plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC), décision a été prise de le prolonger et de le renforcer. Le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, ensemble avec le groupement d’intérêt économique myenergy, a ainsi démarré dès 2018 les travaux de révision et de renforcement du Pacte Climat pour la période 2021 à 2030. Trois domaines spécifiques de ce Pacte Climat 2.0 seront dès lors développés.

Quantification, amélioration du cadre de travail et participation citoyenne encouragée

Le Pacte Climat 2.0 devra dans un premier temps permettre une meilleure quantification des résultats, donc une optimisation des données et un meilleur suivi sur base d’indicateurs. Les communes documentent déjà leurs données de consommation avec le logiciel EnerCoach. À l’avenir, les nouvelles données spécifiques de chaque commune seront centralisées en collaboration avec le SIGI afin de réduire leurs coûts de traitement pour les communes et d’accroître leur comparabilité.

Ensuite, le Pacte Climat tendra à améliorer continuellement le cadre opérationnel des communes. Le développement d’outils de suivi est tout aussi important que le renforcement des coopérations avec les partenaires comme CELL, EBL, IMS ou Klimabündnis Lëtzebuerg. Les conseillers climat, qui apportent leur soutien aux communes depuis la mise en place du Pacte Climat, seront désormais épaulés par des experts spécialisés, afin d’accompagner encore plus efficacement les communes, dans un premier temps en matière de rénovation énergétique et d’économie circulaire.

Enfin, la participation citoyenne ainsi que celle des autres acteurs locaux et régionaux sera toujours plus encouragée. Il est indispensable de soutenir et d’accompagner les communes à motiver leurs habitants de même que les entreprises situées sur leur territoire à participer plus activement aux objectifs du Pacte Climat.

Gouvernance renforcée et quatre niveaux de certification

Le Pacte Climat 2.0 prend principalement pour référence le modèle de fonctionnement du Pacte Climat actuel. Chaque commune adhérant au Pacte Climat 2.0 s’engagera à mettre en œuvre le « European Energy Award » (eea) en contrepartie d’un soutien financier de l’État. Cet engagement sera acté dans un contrat entre l’État, la commune et myenergy. La durée de la convention s’étendra jusqu’en 2030 inclus.

Dans sa version 2.0, la gouvernance du Pacte Climat 2.0 sera renforcée en interne. Au sein de l’équipe climat, et vu l’importance du rôle du conseiller climat, le volume des heures de conseil financé par l’État dont peut bénéficier la commune sera augmenté de 50 % par rapport à la version actuelle du pacte. Pour couvrir les thématiques spécifiques qui sont visées dans le catalogue de mesures par le moyen d’étiquettes thématiques, la commune a la possibilité de faire recours à un conseiller spécialisé, expert dans le domaine concerné, pour des interventions ponctuelles. Les représentants de la commune devront épauler le conseiller, notamment en lui fournissant les informations nécessaires au bon fonctionnement du processus. Aussi, le suivi du programme eea sera directement confié à un membre du collège des bourgmestre et échevins tandis que le rôle de l’équipe climat sera renforcé de par sa composition. Des obligations contractuelles qui rendent plus visible le Pacte Climat à la fois au monde politique, administratif, économique et aux citoyens de la commune seront également fixées.

Le Pacte Climat 2.0 repose également sur l’approche qualitative du eea ainsi que sur une approche quantitative à plusieurs niveaux, notamment sous forme d’un monitoring de la consommation énergétique au niveau communal ainsi que sous forme d’indicateurs quantitatifs. La commune pourra se faire octroyer une certification qui est fonction du degré de réalisation du catalogue de mesures eea. Quatre niveaux de certification sont désormais prévus (40 % du score maximal réalisable, 50 %, 65 % et 75 %), la catégorie de certification des 65 % ayant été rajoutée. Ces certifications, valides pour une période de trois ans, sont délivrées par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, une distinction supplémentaire est remise par l’association European Energy Award AISBL (en ce qui concerne la certification de catégorie 75 %). Le degré de réalisation du catalogue des mesures eea est constaté par un auditeur tel que prévu par la procédure eea. Cette évaluation est faite sur demande de la commune.

Bilan encourageant pour la période juin 2019-octobre 2020

Cette 8e édition de la Journée du Pacte Climat, présentée pour la première fois sous forme virtuelle, a dressé un bilan plutôt encourageant de cette dernière année, couvrant la période de juin 2019 à octobre 2020. À l’heure actuelle, les 102 communes ont adhéré au Pacte Climat et 95 d’entre elles sont certifiées. Nouveautés : Ell, Useldange, Beaufort et Mertzig sont classées Gold (75 %), Manternach et Biwer présentent une certification à 50 %, Leudelange à 40 % et Wiltz est la première commune à avoir été certifiée en économie circulaire. Aussi, 42 communes ont été recertifiées lors du re-audit obligatoire qui a lieu tous les quatre ans.

Ce Pacte Climat 2.0 devrait non seulement contribuer à la mise en œuvre du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC), mais constituera une des pierres angulaires de l’action gouvernementale ancrées dans le 3ème Plan National pour un Développement Durable. Le Pacte Climat 2.0 sera également complémentaire au nouveau Pacte Nature, lequel vise à renforcer le partenariat entre l’État et les communes en matière de protection de la nature.

Séance de rattrapage : les représentants des administrations communales, les partenaires du programme et l’ensemble des citoyens auront l’opportunité de visionner l’enregistrement de la conférence dans les prochains jours sur le site pacteclimat.lu.

Communiqué de presse par le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable