Les nouveaux axes du Pacte Climat 2.0
Sur base des expériences récoltées et compte tenu des objectifs du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC), trois axes de développement ont été identifiés et déterminés :
- La quantification par le biais d’indicateurs centralisés
- L’amélioration du cadre de travail des communes
- L’intégration plus conséquente des citoyens, entreprises ou autres acteurs locaux
En savoir plus sur le projet de loi Pacte Climat 2.0
Le Pacte Climat est porté par le Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité, qui a désigné Klima-Agence, le pôle de compétences en matière d'énerige et de climat, pour assurer la gestion du projet et l’assistance technique. Klima-Agence fait donc office d’interlocuteur principal et prendra en charge la majeure partie des démarches.
Évolution du cadre de travail
Grâce à la collaboration opérationnelle du SIGI, les communes disposent d’un tableau de bord centralisé qui permet un suivi et un reporting de leurs performances sur base d’indicateurs clés.
Le cadre de travail des communes sera amélioré par une extension de l’offre de conseil prise en charge par l’État en prévoyant un nombre d’heures plus élevé pour les conseillers climat, l’introduction de conseillers spécialisés ainsi qu’un élargissement des thématiques.
En savoir plus sur les partenaires du programme
La participation citoyenne, celle des entreprises, des autres acteurs locaux et régionaux ainsi que la coopération avec les organisations partenaires : CELL, EBL, IMS et Klima-Bündnis Lëtzebuerg seront renforcées.
Les répercussions des nouvelles mesures sur la certification
Les mesures du catalogue de l’European Energy Award (eea) seront amenées à évoluer. D’une part, des adaptations suite à l’évaluation de la première phase se sont imposées. D’autre part, des thématiques supplémentaires comme la gouvernance, l’économie circulaire ou l’adaptation au changement climatique ont été intégrées au catalogue.
Nouveau schéma d’évaluation
Quatre niveaux de certification sont désormais possibles :
40 %, 50 %, 65 %* et 75 %
Des certifications thématiques, telles l’économie circulaire, l’adaptation au changement climatique et la qualité de l’air permettent aux communes de se spécialiser et d’obtenir des subventions supplémentaires.
* Le niveau de 65 % a été introduit pour encourager les démarches des communes se trouvant dans le peloton de tête de la certification à 50 %.
