Le Pacte Climat 2.0 avec les communes définitivement lancé (09.06.2021) 

Communiqué par : ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable 

Ce mercredi 9 juin 2021, la Chambre des députés a voté à l’unanimité le projet de loi portant création d'un Pacte Climat 2.0 avec les communes. 

Le Pacte Climat 2.0 prend ainsi la relève de la première édition du Pacte Climat lequel a connu un succès remarquable, l’ensemble des communes luxembourgeoises y ayant adhéré. 

À travers cette deuxième édition, le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable continuera d’encourager les communes à renforcer leur rôle exemplaire dans la politique climatique, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, de contribuer aux efforts en matière d’adaptation au changement climatique, de promouvoir une gestion efficace des ressources, et de stimuler ainsi des investissements locaux et régionaux durables. 

Trois domaines spécifiques ont été renforcés en particulier : 

Meilleure quantification des résultats 

Une meilleure quantification des résultats obtenus est désormais possible, moyennant notamment une optimisation des données et un meilleur suivi sur base d’indicateurs. Ainsi, de nouvelles données spécifiques de chaque commune seront centralisées en collaboration avec le SIGI. 

Le Pacte Climat 2.0 repose ainsi à la fois sur l’approche qualitative du European Energy Award (eea) ainsi que sur une approche quantitative à plusieurs niveaux, notamment sous forme d’un monitoring de la consommation énergétique au niveau communal ainsi que sous forme d’indicateurs quantitatifs. La commune peut se faire octroyer une certification qui est fonction du degré de réalisation du catalogue de mesures eea. Quatre niveaux de certification existent désormais (40% du score maximal réalisable, 50%, 65% et 75%), la catégorie de certification des 65% ayant été rajoutée. Ces certifications, valides pour une période de trois ans, sont délivrées par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, une distinction supplémentaire est remise par l’Association European Energy Award AISBL (en ce qui concerne la certification de catégorie 75%). Le degré de réalisation du catalogue des mesures eea est constaté par un auditeur, sur demande de la commune. 

Amélioration continue du cadre opérationnel des communes  

Les communes disposeront de nouveaux outils de suivi et pourront bénéficier d’une coopération renforcée avec les organisations partenaires comme le SIGI, CELL, Ëmweltberodung Lëtzebuerg, IMS et Klima-Bündnis Lëtzebuerg. 

Les conseillers climat qui apportent leur soutien aux communes seront désormais épaulés par des experts spécialisés afin d'accompagner encore plus efficacement les communes dans certains domaines particuliers. Aussi, le volume des heures de conseil financé par l’État dont peut bénéficier la commune a été augmenté de 50% par rapport à la version précédente du pacte. 

En outre, la gouvernance du Pacte Climat 2.0 est renforcée en interne en confiant le suivi du programme eea lors de la mise en œuvre de la politique générale de la commune directement à un membre du collège des bourgmestre et échevins, en renforçant le rôle de l’équipe climat de par sa composition et en fixant des obligations contractuelles qui rendent plus visible le pacte climat à la fois au monde politique, administratif, économique et aux citoyens de la commune. 

Le citoyen au centre 

Un troisième élément non moins important concerne la revalorisation de la participation citoyenne. C’est ainsi que le nouveau pacte climat renforce l’accompagnement des communes à motiver leurs habitants de même que les entreprises situées sur leur territoire à participer plus activement aux objectifs du Pacte Climat. 

Complémentaire au futur Pacte Nature, lequel vise à renforcer le partenariat entre l’État et les communes en matière de protection de la nature, le Pacte Climat 2.0 contribuera à la mise en œuvre du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC), et constituera une des pierres angulaires de l’action gouvernementale ancrées dans le 3e Plan national pour un développement durable. 

La détermination des communes à saisir les opportunités que leur offre la deuxième édition du Pacte Climat est encore illustrée par le fait que plus de la moitié des communes ont déjà signé le contrat y afférent et ont choisi respectivement sont en train de choisir le conseiller climat, interne ou externe, qui les accompagnera. 

Myenergy, la structure nationale pour la promotion d’une transition énergétique durable, continuera à assurer la coordination et la gestion quotidienne du pacte climat pour le compte du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. 

De plus amples informations relatives au Pacte Climat 2.0 pourront être consultées sur le nouveau site Internet www.pacteclimat.lu .