Bilan

1.    Cadre national


Non applicable

2.    Pistes d‘activités 


a.    Activités essentielles 


Activités principales : Bilan/analyse de la situation

  • Définition de la procédure pour un contrôle systématique des indicateurs individuels aux fins du suivi des principaux objectifs des principes directeurs.
  • La collecte annuelle de données a lieu sur une base vérifiable. Les estimations sont suffisamment décrites et documentées. 

b.    Activités supplémentaires


Communication et participation

  • Publication du bilan (et échange avec tous les acteurs locaux).

Activités supplémentaires

  • Sur la base des résultats du bilan, la commune examine ses activités (plan d’action, concept énergétique et climatique) et les adapte si nécessaire. 
  • Bilan des indicateurs pertinents relatifs à l'économie circulaire (flux de matières, chaînes de valeur locales, achats publics durables, etc.)
  • Intégration des aspects pour promouvoir la sobriété énergétique, l’intérêt général 

3.    Indicateurs de suivi de l’impact


Indicateurs recommandés

  • Bilan CO2 à l’aide d’EcoRegion

4.    Boîte à outils

5.    Exemples pratiques 

6.    Remarques

  • Mesure liée à l'économie circulaire
  • Mesure liée à la qualité de l’air
  • Concerne l’enregistrement, l’évaluation et le suivi de la consommation d'énergie sur l’ensemble du territoire de la commune et doit permettre de vérifier l'application de la courbe de réduction (1.1.1).
  • Pour l’enregistrement des émissions de NO2, tenir compte des instructions de mesure de l’Administration de l’environnement. 
Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
pdf - 2.09 Mo
Webinaire Pacte Climat - Pacte Nature (11 décembre 2020)
Présentation du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
pdf - 1.56 Mo